Les Interdits
Le riverain ne doit pas rejeter à la rivière tout ce qui est de nature à apporter une pollution ou constituer un apport non autorisé. Par exemple, il lui est interdit de jeter à la rivière des ordures ménagères, le produit des tontes de gazon, celui des coupes d’arbres et du ramassage des feuilles d’arbres.
Le riverain ne doit pas empêcher le bon écoulement de l’eau dans la rivière. Par exemple, il ne doit pas implanter un barrage ou ficher des pieux dans le lit de la rivière. D’une façon générale il doit conserver le lit exempt de toute construction.