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 Le Contrat de Bassin
DEFINITION ET CONTEXTE DU CONTRAT

Outil d’application d’une politique territoriale ayant pour objectif de répondre aux impératifs de la Directive Cadre Européenne (DCE du 23/10/00)


Outil d’application:  document contractuel définissant entre autre les objectifs et résultats à atteindre, les                            moyens d’actions à mettre en place ainsi que le montant prévisionnel du programme.

Politique territoriale: cohérence d’un projet à l’échelle d’un bassin versant.

Impératifs DCE: atteinte du bon état chimique et écologique des eaux superficielles d’ici 2015.

  
PERIMETRE DU CONTRAT

  
ETAT D'AVANCEMENT DE L'ELABORATION DU CONTRAT


L'étude a débuté en 2007 et a été confiée au bureau d’études Hydratec. 4 phases ont été définies :

  • Phase 1 : Collecte des données – Etat des Lieux
     
     
  • Phase 2 : Définition des priorités et des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs
  
  • Phase 3 : Rédaction d’une ébauche du contrat avec présentation des opérations sélectionnées par objectif et par type d’action
  
  • Phase 4 : Etablissement du Contrat de Bassin définitif


En ce début d’année 2008, la phase 3 est en cours. L’ébauche du Contrat de Bassin a été présentée au Comité de Suivi réunissant l’ensemble des communes concernées le 31 janvier 2008. 

Le projet de Contrat de Bassin sera présenté à l’Agence de l’Eau avant sa signature en mars 2008.

Les communes concernées par la zone de l’étude devront ensuite délibérer une seconde fois pour leur adhésion au Contrat de Bassin Juine.

Une fois les délibérations effectuées,  le projet sera présenté en commission auprès des différents financeurs pour sa validation.

La phase opérationnelle du Contrat de Bassin Juine débutera à la signature de ce contrat dont la date reste à ce jour inconnue. Toutefois, nous espérons qu’il sera signé en début du 2ème trimestre 2008.