Le territoire en quelques chiffres :
- 500 km²
- 78 600 habitants
- 42 communes
- 16 intercommunalités
- 150 km de cours d'eau
DEFINITION ET CONTEXTE DU CONTRAT
Le Contrat de Bassin est un outil de planfication et de coordination pour la réalisation d'actions en faveur de la préservation et l'amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides).
Il se fonde sur une politique partenariale et volontaire à l'échelle du bassin versant pour laquelle les signataires s'engagent autour d'un projet commun de gestion cohérente et intégrée de la ressource en eau. L'enjeu de ce contrat, vecteur opérationnel du SDAGE et du SAGE, est la mise en oeuvre d'un programme d'actions visant à répondre aux objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne pour l'Eau : l'atteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines du territoire à l'horizon 2015.
UNE AMBITION PARTAGEE
La démarche Contrat fait suite à la volonté des acteurs locaux d'unir leurs efforts vers l'émergence d'un plan d'actions apte à répondre à cet objectif. Du fait de sa représentativité à l'échelle du bassin versant, le SIARJA a été désigné porteur d'une étude projet qui a permis de recenser, d'analyser et de définir les opérations à y intégrer.
Cette étude a débuté en 2007 et a été confiée au bureau d'étude Hydratec. Elle s'est déroulée en 3 phases qui ont fait l'objet de 3 rapports successifs remis à l'ensemble des collectivités concernées.
Le projet de Contrat a été approuvé par les communes et leurs groupements puis validé par les partenaires financiers au cours de l'année 2008.
La cérémonie de signature du Contrat de Bassin de la Juine s'est déroulée le 11 mars 2009 et a réuni l'ensemble des acteurs engagés : 42 communes, 16 intercommunalités (2 communautés de commmunes et 14 syndicats intercommunaux), l'Agence de l'Eau-Seine Normandie, le Conseil Régional d'Ile-de-France et le Conseil Général de l'Essonne.
UN PROGRAMME D'AMPLEUR
Le Contrat de Bassin de la Juine se veut opérationnel en apportant aux collectivités les outils nécessaires à la priorisation, la planification et à la réalisation des opérations.
Il contient un programme d'actions décliné autour des différentes thématiques liées à la gestion des eaux et des principes d'actions établis sur la base des objectifs et des enjeux définis par l'étude préalable.
Assainissement : optimisation des systèmes de collecte, de transfert et de traitement des effluents.
Eaux pluviales : gestion et traitement alternatifs des problématiques de ruissellement.
Pollutions diffuses : lutte contre l'emploi des produits phytosanitaires.
Rivières et zones humides : restauration et réhabilitation des habitats aquatiques et humides.
Ressource en eau : protection et sécurisation de l'alimentation en eau potable (SDAEP91 et SAGE)
Le montant global inscrit au Contrat est estimé à 37 millons d'euros sur la période 2008-2013. Son programme est fortement accès sur les milieux puisque 20% du budget est réservé au thème "rivières et zones humides", comprenant études, travaux d'entretien et de restauration, acquisitions foncières et suivi qualité.
La mise en oeuvre du contrat est soutenue par une organisation technique et financière à disposition des collectivités signataires :
Une assistance technique assurée par la cellule animation (portée par le SIARJA) et les chargés d'opérations de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, du Conseil Régional d'ile-de-France et du Conseil Général de l'Essonne.
Une assistance financière : Les opérations inscrites au contrat sont traitées de manière prioritaire et sont éligibles à un taux de subvention pouvant atteindre 80% du montant de l'opération.
